Projet de loi Sport et Société : toutes les informations | FSCF
La PPL visant à démocratiser le sport en France votée par l'Assemblée Nationale - Décideurs du Sport par Patrick Bayeux
Mon intervention en séance publique à l'occasion de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport | Le blog de Régis Juanico
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Loi de santé : l'amendement sport sur ordonnance adopté à l'unanimité | Le Quotidien du Médecin
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Nouvelle proposition de Loi visant notamment à préserver l'éthique du sport | Avocats BERTRAND
LOI SUR LE SPORT DU 2 MARS 2022 : UN COUP D'ÉPÉE DANS L'EAU | Autonewsinfo
Projet de loi de finances : des moyens au bénéfice des politiques publiques du sport en hausse en 2023 | sports.gouv.fr
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Sport Santé : cadre réglementaire
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