![N° 1682 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1676) N° 1682 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1676)](https://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1682-5.gif)
N° 1682 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1676)
![Cumul d'un don Sarkozy avec un don familial de sommes d'argent : attention au piège - Marchés Gagnants Cumul d'un don Sarkozy avec un don familial de sommes d'argent : attention au piège - Marchés Gagnants](https://www.marchesgagnants.com/wp-content/uploads/2016/08/QR-Fiscalit%C3%A9-2.jpg)
Cumul d'un don Sarkozy avec un don familial de sommes d'argent : attention au piège - Marchés Gagnants
![CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G | Startdoc CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G | Startdoc](https://media.startdoc.com/33_2_dons_manuels.jpg)
CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G | Startdoc
![N° 1682 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1676) N° 1682 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1676)](https://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1682-4.gif)