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Quelle est l'assiette de la taxe d'aménagement en cas d'opération de démolition-construction... | Maître Cazamajour
Information sur la TAXE D'AMÉNAGEMENT et la REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE pour les demandes de permis de construire,
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Calcul de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive | Le blog de la réglementation applicable aux maisons passives
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