Qu'est-ce qu'un avis de suspension 3F, suspension administrative
Prise en considération de l'état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions
Retrait ou suspension du permis de conduire - PermisAPoints
Coronavirus (COVID-19)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTE
Dispositifs de remise en liberté pour raisons médicales – Observatoire International des Prisons
Personne incarcérée : la suspension de l'exécution de la peine
La suspension médicale de peine | par Me Erika THIEL
Sortir de prison pour raison médicale : du droit au fait | Cairn.info
Droit pénal
Guide méthodologique
Dispositifs de remise en liberté pour raisons médicales – Observatoire International des Prisons
Coronavirus. Le Défenseur des droits réclame des mesures pour désengorger les prisons
Seine-et-Marne. La justice va réexaminer la demande de libération de Patrick Henry, pour raison médicale | La République de Seine et Marne
Droit pénal
Personne incarcérée : la suspension de l'exécution de la peine
Récupérer un permis de conduire suspendu : Pourquoi faire appel à un avocat ?
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTE