Le montage d'une opération d'aménagement | ASEA Avocats
Permis de construire valant division Cerfa - Construire
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (MLLE)
Les raisons d'être d'un permis valant division - PCM
Sur l'annulation partielle d'un permis de construire en tant qu'il vaut autorisation de division - JURISURBA
Affichage des autorisations d'urbanisme : nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er juillet 2017 - Droit public immobilier & énergie
Veille règlementaire : réponse ministérielle (commentée) du 22 mars 2011 sur le transfert partiel du PCVD & la règlementation sur les lotissements - JURISURBA
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (MLLE)
Immobilier. Division parcellaire : comment procéder ?
Permis de construire valant division Nouveau régime - Champ d'application - Permis avec division primaire - Prévention des contentieux - broché - Marie-Jo Durand - Achat Livre | fnac
Division primaire et permis de construire : le Conseil d'Etat ne casse pas l'assiette ! - Droit public immobilier & énergie
LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - ppt télécharger
PERMIS DE CONSTRUIRE : Chacun des cotitulaires d'un permis de construire valant division conjoint est redevable de l'intégralité des taxes d'urbanisme qu'il génère (CE. 19 juin 2019, req. n°413.967) - Cabinet Finalteri
DISTINCTION DES RÉGIMES RESPECTIFS DU LOTISSEMENT ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - Cabinet Finalteri
Permis de construire La réforme du permis valant division
Permis de construire valant division et solidarité du paiement des taxes
La taxe d'aménagement consécutive au permis valant division – Tsd Montesquieu – info
Le Conseil d'État détermine (enfin) l'assiette foncière à retenir dans le cadre d'une division primaire – Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - ppt télécharger
Un grand terrain, divisez le? | Villas Club Toulouse
Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA
Comprendre le champ d'application du permis d'aménager
Comment diviser un terrain à bâtir ? | TT Géomètres Experts
Division primaire : le Conseil d'État précise enfin l'unité foncière d'appréciation des règles d'urbanisme - Droit public immobilier & énergie
