La prolongation de la suspension d'un fonctionnaire doit être motivée - Clerc avocat
Suspension d'un fonctionnaire : conditions de légalité | par Me Clémentine METIER
/image%2F1484234%2F20230115%2Fob_f95b76_discipline-mean-blog.jpg "Discipline : cumul d'activité illégale, condamnation pénale et suspension, propos irrespectueux envers sa hiérarchie…Toutes les dernières jurisprudences en matière disciplinaire. - www.naudrh.com")
Discipline : cumul d'activité illégale, condamnation pénale et suspension, propos irrespectueux envers sa hiérarchie…Toutes les dernières jurisprudences en matière disciplinaire. - www.naudrh.com
Congé maladie et suspension de l'agent fonctionnaire
Modele de lettre pour les fonctionnaires non suspendus en arret de travail | PDF
Jacques Lewa on X: "Suspendu pour avoir dénoncé le laxisme du gouvernement. Les domaines publics maritimes sont occupés et on s'en fout des conséquences qui sont déjà visibles. Poro #notreGuinee @espaceTV_gn @espacefm_gn @
Décision N° 001491/D/MINFOPRA/IG/Du 30 Juin 2021, Portant suspension de fonction d'un personnel à la Délégation Régionale du... - Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative 237 | Facebook
Décision portant suspension d'un agent public de toute activité au Ministère des Finances - Louis Paul MOTAZE
Fonctionnaires : quelles incidences du congé de maladie sur la suspension et les procédures disciplinaires
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l'avis du conseil de discipline
L'administration peut suspendre un fonctionnaire au delà de 4 mois en cas de poursuite pénale, laquelle ne s'éteint que lorsque le juge pénal a définitivement statué.
Jurisprudence : Dans l'attente d'une sanction disciplinaire, la suspension d'un agent n'est pas illimitée
POSITION ADMINISTRATIVE ET REMUNERATION DE L'AGENT SUSPENDU ET/OU D 'INCARCERE
Modele de lettre pour les fonctionnaires suspendus et en arret de travail | PDF
UDPS INFOS - Fonction Publique:Démenti sur la suspension... | Facebook
Sanction des fonctionnaires : conditions pour obtenir sa suspension par la voie d'un référé devant le tribunal administratif. Par Hannelore Mougin, Avocat.
Annexe II Modèle d'arrêté de suspension ? Mesure provisoire - Les agents contractuels des collectivités locales
LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES - CDG Meurthe-et-Moselle
Fonctionnaires : conséquences d'une suspension ?
La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire - Eurojuris.fr
Suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid
La suspension de deux professeurs de philosophie relance le débat sur le devoir de réserve des fonctionnaires
Stop à l'impunité générale, la présomption d'innocence n'est pas un totem d'immunité ! | Solidaires
/image%2F1484234%2F20231013%2Fob_052abb_pouvoir-disciplinaire.jpg "L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com")
L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20221009%2Fob_7c7075_juge-des-referes-precontractuels-decis.jpg "Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -")