Entreprises de propreté : changement de prestataire et transfert du contrat de travail des salariés. Par Thomas Bernard, Avocat.
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Conseils pour votre Contrat de Nettoyage | The Core Factory
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FOCUS SUR L'ARTICLE 7 -
Convention collective Propreté 2024 (n°3173 | IDCC 3043)
Comprendre la convention collective de propreté : tout savoir !
ARCHIVE - AVENANT N°2 - Grille de classification des emplois et des salaires dans la convention collective des particuliers employeurs - Syndicat des Particuliers Employeurs
TITRE DE LA FICHE
Classifications -
Entreprises de propreté et services associés | vie-publique.fr
Classifications -
Entreprise de nettoyage : le transfert obligatoire des salariés en cas de cession de marché < Social - Éditions Francis Lefebvre
Qu'est-ce que l'Annexe 7 ? | Aura proprete
Annexe 7 : les règles et principes à connaître pour l'appliquer
Les obligations dans le cadre de l'Annexe 7 ?
REPRISE DU PERSONNEL
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Comprendre L'Annexe 7 - Services Pro Clean
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Econeto - Article 6 - Convention collective nettoyage
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Calaméo - Convention collective territoriale de l'Ain
